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Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-518 du 17 octobre 2005 relatif à la certification de qualification des entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-274 du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément
des titres de circulation et satisfaire à un examen médical selon les conditions définies par la direction de l’action sanitaire et sociale».
Art. 2.
L’annexe 1 de l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 ... des titres de circulation et satisfaire à un examen médical selon les conditions définies par la direction de l’action sanitaire et sociale».
Art. 2.
L’annexe 1 de l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation humaine ou animale
renouvelée pour la manipulation d’une catégorie de produits ou d’une activité ne figurant pas sur la liste initiale. Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur ... renouvelée pour la manipulation d’une catégorie de produits ou d’une activité ne figurant pas sur la liste initiale. Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-299 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-71 du 12 février 2009 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques
reconduction doit être adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications ... reconduction doit être adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-420 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques
adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs ... adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-280 du 4 mai 2012 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs.
Art. 4.
L ... Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs.
Art. 4.
L ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-419 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes ou des personnes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des ... conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-279 du 4 mai 2012 portant agrément des personnes et des organismes pour la vérification des installations électriques
des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en ... des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-861 du 14 décembre 2017 portant extension de l'agrément de la société « Groupama Gan Vie ».
;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément accordé à la société anonyme française « Groupama Gan Vie » pour pratiquer des opérations d'assurance relevant de la branche 20 « Vie-décès » est étendu aux ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément accordé à la société anonyme française « Groupama Gan Vie » pour pratiquer des opérations d'assurance relevant de la branche 20 « Vie-décès » est étendu aux branches 1 ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-514 du 29 juin 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-378 du 31 juillet 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches d'assurance suivantes :
20 - Vie-décès
24 - Capitalisation
25 - Gestion de ... dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches d'assurance suivantes :
20 - Vie-décès
24 - Capitalisation
25 - Gestion de ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-620 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz Vie»
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-444 du 14 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique»
’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique» est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être ... ’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique» est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être ...